Hors Union européenne
L'accessibilité numérique en Suisse
La norme eCH-0059, la LHand et l'impact de l'EAA.
En Suisse, la loi sur l'égalité pour les handicapés (LHand) impose l'accessibilité des services en ligne de la Confédération, selon la norme eCH-0059 fondée sur les WCAG. Les entreprises suisses qui vendent dans l'Union européenne doivent aussi tenir compte de l'European Accessibility Act.
Repères
- Référentiel
- Norme eCH-0059, fondée sur les WCAG
- Textes
- LHand, règles cantonales, EAA pour le marché européen
- Concernés
- Administrations et entreprises actives sur le marché européen
- Nos langues de travail
- Français, allemand, anglais
Ce qui est attendu
- Des services en ligne de la Confédération accessibles à tous
- L'application de la norme eCH-0059 comme référence
- Pour les cantons et communes, des règles propres à chaque canton
- Pour les entreprises exportatrices, la conformité à l'EAA des produits et services vendus dans l'Union
La norme eCH-0059
Publiée par l'association eCH, la norme eCH-0059 reprend les WCAG niveau AA. Elle sert de référence aux administrations suisses et constitue une base solide pour les entreprises privées.
Nos prestations en Suisse
Questions fréquentes
L'EAA s'applique-t-il à une entreprise suisse ?
Oui, dès lors qu'elle propose aux consommateurs de l'Union européenne des produits ou services visés par la directive.
Pouvez-vous auditer selon eCH-0059 ?
Oui : nos audits suivent les WCAG niveau AA, sur lesquelles repose la norme.
Intervenez-vous en Suisse alémanique ?
Oui, en allemand comme en français.